Déclarer ses BIENS IMMOBILIERS

Déclarer ses BIENS IMMOBILIERS

    Pour ceux et celles qui n’ont pas effectué la déclaration « biens immobiliers » sur le site des impôts. Solutions proposées par les impôts: – Faire sa déclaration par téléphone au 0 809 401 401 service des impôts du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. – Prendre rendez vous auprès de la « Maison France Services » de Castillon la bataille.…

L’AFFICHAGE NUMÉRIQUE- GUICHET UNIQUE

L’AFFICHAGE NUMÉRIQUE- GUICHET UNIQUE

Le Guichet Unique de l’Urbanisme vous permettra de : de formuler une demande d’autorisation de joindre toutes les pièces justificatives de suivre ses demandes, de les compléter (éléments manquants), de les archiver… Pour le consulter, cliquez sur le lien ci-dessous : https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire

ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE A CIVRAC

ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE A CIVRAC

Suite à notre demande, vous trouverez ci-joint l’arrêté interministériel du 3 avril 2023, paru au Journal Officiel du 3 mai 2023, dont vous trouverez copie ci-jointe, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en Gironde pour l’année 2022. Vous avez 30 jours à compter du 3 Mai pour déclarer à…