Déclarer ses BIENS IMMOBILIERS

Déclarer ses BIENS IMMOBILIERS

    Pour ceux et celles qui n’ont pas effectué la déclaration « biens immobiliers » sur le site des impôts. Solutions proposées par les impôts: – Faire sa déclaration par téléphone au 0 809 401 401 service des impôts du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. – Prendre rendez vous auprès de la « Maison France Services » de Castillon la bataille.…

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ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE A CIVRAC

ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE A CIVRAC

Suite à notre demande, vous trouverez ci-joint l’arrêté interministériel du 3 avril 2023, paru au Journal Officiel du 3 mai 2023, dont vous trouverez copie ci-jointe, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en Gironde pour l’année 2022. Vous avez 30 jours à compter du 3 Mai pour déclarer à…

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