ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE A CIVRAC

ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE A CIVRAC

Suite à notre demande, vous trouverez ci-joint l’arrêté interministériel du 3 avril 2023, paru au Journal Officiel du 3 mai 2023, dont vous trouverez copie ci-jointe, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en Gironde pour l’année 2022.

Vous avez 30 jours à compter du 3 Mai pour déclarer à vos assurances vos sinistres.

L’arrêté est téléchargeable via le lien:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754

Un flash sera distribué prochainement dans les boites aux lettres des habitants de la commune.